Nos conditions de vente
Conditions générales de vente AB Cocktail :
Le processus de commande entraîne l’acceptation pleine et entière des conditions de ventes.
Commande :
Pour toute commande un devis vous est adressé, il doit nous être retourné accepté. Il n’est valable que pour les prestations indiquées. Toute modification devra faire l’objet d’un accord entre les deux parties. Toute commande est réputée enregistrée lorsque l’acompte de 50 % est parvenu à l’entreprise (sauf accord préalable de la direction). Les prix sur votre commande sont garantis jusqu’au jour de la livraison.
- Elle doit se faire au plus tard 7 jours ouvrables avant la livraison, l'enlèvement ou la réception
- Sur papier à en-tête pour les entreprises désireuses d'ouvrir un compte
- Sur notre devis signé, précédé de la mention bon pour commande retourné avec le règlement.
- Retournée par le moyen de votre choix
- Après acompte de 50 % du devis entre 7 et 350 jours.
- Toute commande est réglée au plus tard la veille de la livraison ou de l'enlèvement (sauf accord).
Prix :
La
société AB cocktail applique un taux de TVA de 5,5 % sur l'alimentaire ( 7 % pour toutes livraisons postérieures au 1er janvier 2012),
sur les boissons non alcoolisées ainsi que sur les prestations
extérieures avec fourniture de personnel. Elle applique un taux de 19,
6% sur les boissons alcoolisées, la vente de matériel consommable, la
livraison et la location de matériel de réception. Les frais de
livraisons sont en sus et sont indiqués sur votre devis. L’abus d’alcool
est dangereux pour la santé. Les prix peuvent être changés sans
préavis. Ceux mentionnés sur votre devis sont valables 1 mois.
Annulation :
En
cas d’annulation de la part du client, dans un délai de sept jours
ouvrables avant la réception, vous ne devez rien. Entre le quatrième
jour et le huitième jour, des frais peuvent être retenus, surtout, si
des frais ont dû être engagés par le traiteur. En cas de désistement
entre le troisième et le jour de l'événement, l'acompte est réputé
perdu.
Livraisons :
La livraison de votre commande voyage dans des caisses isothermes agrées HACCP ou en caisses cartonnées (pauses...), dans des véhicules frigorifiques. Soyez présents à l’horaire fixé de livraison. Tout retard pour cause réelle et sérieuse ne peut entraîner de dédommagements de la part du traiteur. Dans le cas contraire la livraison vous sera offerte. L’ensemble des produits livrés est destiné à être consommé rapidement et de ce fait il est conseillé de conserver au frais (0 à +4°) ces produits pendant 3 jours au maximum.
Caution :
Une caution peut vous être demandée en cas de prêt ou location de matériel de réception. Son remboursement sera effectué sous 8 jours ouvrables, après rapport de la société de location de vaisselle. La perte ou casse est facturée au tarif de remplacement (sauf réserves précises indiquées sur le bon de livraison).
Règlement :
Le règlement s’effectue au comptant à la commande (sauf entreprises en compte). Dans le cas exceptionnel ou le solde du règlement s"effectuerait à la commande, l’entreprise se réserverait le droit de repartir en cas de non encaissement par le chauffeur des sommes dues. Toute nouvelle présentation de la marchandise se ferait aux frais du client. L’annulation de la réception du seul fait du non respect de cette règle entraînera la perte totale de l’acompte.. En cas de retard de règlement, l'entreprise appliquera, au titre de pénalités, 10 fois le taux légal. Notre partenaire, NATIXIS FACTOR évalue le risque lié aux délais de règlements différés, c'est pourquoi, nous remercions les entreprises, de confirmer leurs commandes en mentionnant leur N° SIRET.
Informatique et libertés:
Vos données nominatives nous sont confiées pour l’usage de notre métier, nous les conservons sur un support numérisé. Elles ne sont en aucun cas communiquées à l’extérieur de l’entreprise. Vous disposez d’un droit d’accès à vos informations personnelles et pouvez y apporter une rectification.
Litige :
Lors de l'exécution de notre prestation, nous sommes tenus à une obligation de moyens. La Société AB Cocktail, ne pourra pas être tenue responsable d'une mauvaise mise en oeuvre des produits livrés ou emportés en ce qui concerne leur présentation, leur conservation ou leur réchauffage. Seules les réclamations formulées par écrit, au jour de la prestation, pourront être recevables.Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable, à défaut le tribunal compétant sera celui dont dépend le siège de la société AB cocktail.