Conditions générales de vente AB Cocktail :
Le processus de commande entraîne l’acceptation pleine et entière des conditions de ventes.
Commande | Prix | Annulation | Livraisons | Caution | Règlement | Informatique et liberté | Litige
> Commande :
Pour toute commande un devis vous est adressé, il doit nous être retourné accepté. Il n’est valable que pour les prestations indiquées. Toute modification devra faire l’objet d’un accord entre les deux parties. Toute commande est réputée enregistrée lorsque l’acompte de 50 % est parvenu à l’entreprise. Les prix sur votre commande sont garantis jusqu’au jour de la réception. Aucune commande ne peut être traitée dans un délai de 3 jours ouvrables avant la livraison.
> Prix :
La société AB cocktail applique un taux de TVA de 5,5 % sur l'alimentaire, sur les boissons non alcoolisées ainsi que sur les prestations extérieures avec fourniture de personnel. Elle applique un taux de 19, 6% sur les boissons alcoolisées, la vente de matériel consommable et la location de matériel de réception. Notre catalogue mentionne des tarifs HT et TTC. Les frais de livraisons sont en sus et sont indiqués sur votre devis. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les prix peuvent être changés sans préavis. Ceux mentionnés sur votre devis sont valables 1 mois.
> Annulation :
En cas d’annulation de la part du client, dans un délai de 8 jours ouvrables avant la réception, vousne devez rien. En cas de désistement entre le troisième et le septième jour, 80 % de l'acompte est restitué, En cas d'annulation dans les trois jours précédent la réception, l'acompte est perdu. Nous vous proposerons une assurance annulation, afin de respecter au mieux vos intérets.
> Livraisons :
La livraison de votre commande voyage dans des caisses isothermes agrées HACCP ou en caisses cartonnées (plateaux repas et pauses), dans des véhicules frigorifiques. Soyez présents à l’horaire fixé de livraison. Tout retard pour cause réelle et sérieuse ne peut entraîner de dédommagements de la part du traiteur. Dans le cas contraire la livraison vous sera offerte. L’ensemble des produits livrés est destiné à être consommé en réception et de ce fait il n’est pas conseillé de conserver ces produits au delà.
> Caution :
Une caution peut vous être demandée en cas de prêt ou location de matériel de réception. Son remboursement sera effectué sous 8 jours ouvrables, après rapport de la société de location de vaisselle. La perte ou casse est facturée au tarif de remplacement (sauf réserves précises indiquées sur le bon de livraison).
> Règlement :
Le règlement s’effectue au comptant à la fin de la réception ou à la livraison. L’entreprise se réservant le droit de repartir en cas de non encaissement par le chauffeur des sommes dues. Toute nouvelle présentation de la marchandise se fera aux frais du client selon le forfait livraison. L’annulation de la réception du seul fait du non respect de cette règle entraînera la perte totale de l’acompte. Les entreprises en compte, bénéficient d'accords spécifiques. En cas de retard de règlement, l'entreprise appliquera, au titre de pénalités, 1,5 fois le montant légal.
Notre partenaire, NATIXIS FACTOR évalue le risque lié aux délais de règlements différés, c'est pourquoi, nous vous remercions de confirmer vos commandes en mentionnant votre N° SIRET.
> Informatique et liberté :
Vos données nominatives nous sont confiées pour l’usage de notre métier, nous les conservons sur un support numérisé. Elles ne sont en aucun cas communiquées à l’extérieur de l’entreprise. Vous disposez d’un droit d’accès à vos informations personnelles et pouvez y apporter une rectification.
> Litige :
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable, à défaut le tribunal compétant sera celui dont dépend le siège de la société AB cocktail.